CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2024

La société BREIZHEOL (ci-après dénommée “Breizheol“) cocontractante est :

• une S.A.R.L. au capital de 1000 €,
• dont le siège social est situé à 5 rue des Alizés, 56170 QUIBERON,
• immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 914 452 149,
• ayant pour n° SIRET 914 452 149 00034,
• ayant pour n° de TVA FR34 914 452 149,
• ayant pour coordonnées breiziloc@gmail.com – tél 06 45 38 32 27
ou 06 67 87 00 58. Ces outils de communication étant sans coût spécifique.

Le client (ci-après “le Client”) désigne la personne qui réserve un séjour de vacances en 2024 auprès de Breizheol dans un hébergement de loisirs sur le camping du Conguel à QUIBERON (56170)

Préalablement à toute réservation d’un séjour, le Client déclare :

• Agir à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente

  Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente 2024 dont l’acceptation préalable est obligatoire pour toute réservation d’un séjour auprès de Breizheol. Il est conseillé au Client de conserver une copie de la version en vigueur lors de son éventuelle réservation.

  Le client est informé que toute traduction des conditions générales de vente 2024 dans une autre langue que la langue française pourra lui être fournie par Breizheol pour son usage propre et exclusif. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction, la version française prévaudra.

SOMMAIRE

1 – OBJET page 3
2 – ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT page 3
3 – MODALITES DE RESERVATION pages de 3 à 5
3.1 Modalités de réservation page 3
3.2 Informations obligatoires page 3
3.3 Modalités de paiement page 4
3.4 Revente – Échange page 4
3.5 Demandes particulières page 4
3.6 Réservation d’un hébergement de loisirs standard ou spécifique page 4
3.7 Informations et tarifs page 5
3.8 Publication des tarifs pages 4-5
3.9 – Composition du Tarif page 5
3.10 Code de réduction page 5
3.11 Erreur de prix manifeste page 5
4 – MODALITÉS DE PAIEMENT page 6
4.1 – Location d’un hébergement de loisirs page 6
4.2 – Défaut de paiement page 6
4.3 – Méthodes de paiements acceptées pages 6
5 – DURÉE DES SÉJOURS page 6
5.1 Haute saison et basse saison page 6
5.2 Durée minimale page 6
6 – ASSURANCE ANNULATION – INTERRUPTION DE SÉJOUR page 6
7 – MODIFICATION DE LA RÉSERVATION page 7
7.1 Modification à la demande du Client page 7
7.2 Modification de l’hébergement indépendante de la volonté de Breizheol page 7 8 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT pages 7 et 8
8.1 Procédure en cas d’annulation du fait du Client page 7
8.2 Annulation en cours de période de location page 7
8.3 Annulation de réservation d’un hébergement de loisirs pages 7-8
9 – ANNULATION DU FAIT DE BREIZHEOL page 8
10 – DÉPÔT DE GARANTIE pages 8 et 9
10.1 Montant du dépôt de garantie et fonctionnement page 8
10.2 Obligations du Client page 8
10.3 Souscription à l’option ménage fin de séjour page 9
10.4 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 150€ page 9
10.5 Retenus sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 700€ page 9
10.6 Assurance villégiature page 9
11 – ARRIVÉES – DÉPARTS page 10
11.1 – Horaires d’arrivée et de départ page 10
11.2 – Horaires d’arrivée et de départ – Tolérance page 10
11.3 – Horaires et accès en véhicule motorisé page 10
12 – BASSE SAISON page 10
13 – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU CLIENT page 10
14 – RESPONSABILITÉ DE BREIZHEOL page 11
14.1 – Force majeure page 11
14.2 – Effets personnels page 11
14.3 Limitation de responsabilité de Breizheol page 11
15 – RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT pages 11 et 12
16 – PROTECTION DE VOS DONNEES page 12
17 – DROIT APPLICABLE page 12
18 – RAPPEL DE QUELQUES POINTS SPECIFIQUES page 13
18.1 Animaux de compagnie page 13
18.2 Nuisances et interdictions page 13
18.3 A savoir page 13
18.4 Options possibles page 13

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions par lesquels le Client réserve un séjour de vacances en 2024 auprès de Breizheol dans un hébergement de loisirs sur le camping du Conguel à QUIBERON (56170)

2 – ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

Le contrat ne sera valablement conclu qu’après acceptation définitive par Breizheol de la réservation effectuée par le Client, sous réserve du respect de l’article L121-11 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de vente 2024, également accessibles sur le site www.sejouraquiberon.fr.
Toute demande de réservation de séjour pour l’année 2024 par le Client auprès de Breizheol implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de vente 2024 qui prévalent sur tout autre document sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Breizheol. Si le Client est en désaccord avec tout ou partie des conditions générales de vente 2024, il lui appartient de ne pas effectuer une demande de réservation de séjour auprès de Breizheol.

Toute réservation est strictement personnelle au Client. Par conséquent, les droits et obligations qui résultent des conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être cédés par le Client sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tierces personnes.

3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

3.1 Modalités de réservation

La demande de réservation d’un séjour doit être effectuée par une personne majeure, agissant à des fins personnelles et disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent séjourner au sein du camping qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents du mineur. Breizheol sera en droit de demander la copie de ces éléments.

Rappel : Breizheol n’acceptera pas les demandes de réservations effectuées par un groupe de personnes mineures. Les réservations doivent inclure durant la totalité du séjour au moins la présence d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur les personnes mineures.

La demande de réservation peut s’effectuer :
– Auprès de notre service de réservation par téléphone au 06 45 38 32 27 – Sur le site internet www.sejouraquiberon.fr.

3.2 Informations obligatoires

Le nombre de personnes occupant un hébergement de loisirs ne peut excéder la capacité maximum autorisée. Cette capacité varie selon les hébergements de loisirs. Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaitent réserver un séjour doivent notamment communiquer à Breizheol les informations suivantes :

NOM / PRÉNOM / ADRESSE / CP / VILLE / TÉLÉPHONE / MAIL / Nombre d’adultes / Nombre d’enfants 0-4 ans / Nombre d’enfants 5-13 ans / Nombre d’enfants 14-17 ans

3.3 Modalités de paiement

3.3.1 Réservation effectuée plus de 4 mois (120 jours) avant le début du séjour
Toute réservation effectuée plus de 4 mois avant le début du séjour doit être accompagnée du versement d’un acompte, égal à 30% du montant de ladite réservation, 35% dû 60 jours avant l’arrivée, le solde restant (35%) doit être payé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

3.3.2 Réservation effectuée entre 3 mois (90 jours) et 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour.
Toute réservation d’un séjour effectuée entre 3 mois et 4 semaines avant le début du séjour doit être accompagnée du versement d’un acompte, égal à 65% du montant de ladite réservation. Le solde restant (35%) doit être payé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

3.3.3 Réservation effectuée 4 semaines (28 jours) ou moins avant le début du séjour
Toute demande de réservation d’un séjour intervenant 4 semaines ou moins avant le début du séjour entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité du montant de ladite réservation.

3.3.4 Dispositions obligatoires
L’acompte du Client n’est encaissé qu’en cas d’acceptation de la demande de réservation par Breizheol. A défaut d’acceptation pour tout motif légitime, conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, l’acompte sera intégralement remboursé au Client dans les meilleurs délais.

3.4 Revente – Échange

Une réservation de séjour ne peut ni être échangée, ni revendue, ni cédée à un tiers sous quelque forme que ce soit.

3.5 Demandes particulières

Le Client reconnaît que la réservation effectuée est en adéquation avec ses besoins et ses attentes. Toutefois, lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le Client. Le Client s’engage alors à informer expressément Breizheol par écrit de toute information ayant une importance déterminante avec le contenu du contrat conformément à l’article 1112-1 du Code civil, en particulier toute volonté spécifique liée à sa réservation, afin que sa demande puisse être prise en compte. Même si Breizheol s’engage à porter une attention particulière à ces demandes, elle ne peut garantir de les satisfaire. Par ailleurs, si la demande n’a pas été expressément acceptée par Breizheol, elle doit être considérée comme étant refusée.

3.6 Réservation d’un hébergement de loisirs standard ou spécifique

Lors de sa réservation et en fonction des disponibilités, le Client réserve :

• Un hébergement de loisirs spécifique choisi sur photo ou sur plan selon les plateformes utilisées (hors Breizheol)

Pour le cas où l’hébergement de loisirs choisi par le Client ne serait plus disponible après qu’il ait effectué sa réservation, les dispositions de l’article 7.2 s’appliquent. En cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, les dispositions de l’article 15 s’appliquent.

3.7 Informations et tarifs

Les tarifs actualisés sont disponibles sur le site internet www.sejouraquiberon.fr ou par simple appel au numéro de téléphone suivant: 06 45 38 32 27. Breizheol ne pourra pas être tenue pour responsable d’informations non confirmées par écrit lors de l’envoi de la facture définitive. Sauf réservation effectuée dans le cadre des hébergements de loisirs dont les équipements ont été expressément choisis par le Client, les équipements des hébergements de loisirs peuvent varier d’un modèle à l’autre.

3.8 Publication des tarifs

Les prix liés à la réservation du séjour s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation par le Client. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, y compris en cours de saison. En tout état de cause, le Client sera uniquement lié par le prix en vigueur au moment où il aura effectué sa réservation.

Breizheol se réserve le droit de répercuter au Client toute modification du taux de TVA qui pourrait survenir lors de la facturation. De même, toute taxe ou droit similaire lié à la jouissance de l’hébergement de loisirs et toute hausse de taux, seront à la charge du Client et lui seront refacturés et ce, même si Breizheol en est la redevable légale.

Rappel: Une fois la réservation validée par Breizheol, le contrat est ferme, définitif et n’est plus susceptible de modifications. Ainsi, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un tarif plus avantageux (lié ou non à une offre spéciale) communiqué par Breizheol avant ou après sa réservation, pour un hébergement de loisirs identique ou similaire, sur le même camping, durant la même période de réservation.

3.9 Composition du Tarif

3.9.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement : – la location de l’hébergement de loisirs ;
– les consommations d’eau, de gaz et d’électricité ;
– les éventuelles options souscrites lors de la réservation ;

3.9.2 – Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment :

• –  les prestations ou services autres que ceux décrits à l’article 3.9.1 ci-dessus ;

• –  les suppléments liés à des activités optionnelles payantes ;

• –  le Fun Pass pour toutes les personnes séjournant conformément à la réservation effectuée,

  permettant notamment d’accéder aux complexes aquatiques, aux animations et activités

  sportives proposés sans suppléments par le camping ;

• –  l’inscription aux clubs enfants s’il y a lieu ;

• –  le ménage en cours et fin de séjour ;

• –  le linge de lit et le linge de toilette ;

• –  les équipements pour bébé ;

• –  Les repas et boissons ;

  Le prix de la taxe de séjour est en principe incluse dans le montant de la réservation. Elle est collectée pour le compte de la municipalité ou la collectivité locale. Toutefois, en fonction du choix de la plateforme de réservation par le Client, autre que Breizheol, le prix de la taxe de séjour doit être réglée sur place le jour de l’arrivée avant la remise des clés de l’hébergement de loisirs.

  3.10 Code de réduction

  Si le Client bénéficie d’un « code de réduction », il doit être présenté au moment du règlement de la réservation dans l’onglet prévu à cet effet. Toute présentation ultérieure au règlement de la réservation est nulle et non-avenue.

  3.11 Erreur manifeste dans la fixation du prix

  Lors de la formation du contrat ou d’une demande de réservation, dans l’hypothèse dans laquelle le Client réserverait ou souhaiterait réserver un séjour pour un prix manifestement erroné, notamment en cas d’erreur technique, le prix pourra alors être considéré comme dérisoire au regard de la valeur réelle du séjour, et Breizheol pourra se prévaloir :

• –  soit d’un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation lui permettant de refuser la demande de réservation effectuée ;

• –  soit de la nullité du contrat conformément aux dispositions de l’article 1169 du Code civil.

  Dans tous les cas, Breizheol s’engage à rembourser intégralement le Client, ce y compris l’acompte. Le Client pourra toutefois faire la demande à Breizheol de maintenir la réservation qu’il a effectué à la condition de payer le solde correspondant au véritable prix qui aurait dû être appliqué lors de la réservation.

  L’appréciation d’un prix manifestement erroné sera notamment établie au regard de :

• –  la période réservée (en « basse et moyenne saison » les tarifs sont moins chers qu’en

  « haute saison » qui correspond à la période de juillet/août),

• –  la date à laquelle la réservation est faite

• –  la localisation du camping 4* et de son attrait

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Location d’un hébergement de loisirs

Dès l’acceptation définitive par Breizheol de la demande de réservation, une validation datée de l’acceptation est immédiatement adressée au Client par courrier électronique ou par courrier postal sur demande. La facture sera établie uniquement au nom du Client qui aura effectué la réservation, et ne pourra aucunement être établie au nom d’une personne tierce. Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.

4.2 Défaut de paiement

Si le Client ne paie pas l’intégralité du solde restant dans les conditions fixées ci-dessus (articles 3.3, 4.1 et/ou 4.2) Breizheol se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client, entraînant ainsi l’application des règles définies à l’article 8.

4.3 Méthodes de paiements acceptées

Le paiement des versements d’une réservation peut être effectué par Carte Bancaire (Visa/ Eurocard/Mastercard) virement ou chèque à l’ordre de Breizheol
La carte bancaire du Client sera débitée directement après le paiement, pour le montant dû contractuellement au moment de la transaction, à moins qu’une option de paiement en plusieurs versements ait été proposée et acceptée par le Client.

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa ou Master Card dont la date de validité n’expire pas avant la fin de la durée du remboursement des sommes dues.

5 – DURÉE DES SÉJOURS

5.1 Haute saison, moyenne et basse saison

La basse saison est comprise entre :
– le jour d’ouverture du camping et le 05/07/2024 – le 31/08/2024 et la date de fermeture du camping

La moyenne saison correspond aux vacances de Pâques La haute saison correspond aux vacances scolaires d’été.

5.2 Durée minimale

Haute et moyenne saison : Les réservations en haute et moyenne saison doivent porter sur une durée minimale de 7 (sept) nuitées, du samedi au samedi selon l’hébergement choisi, certains proposants une arrivée sans jours définis.

Basse saison : Sauf exceptions visées à l’article 5.3, en basse saison les réservations doivent porter sur une durée minimale de 2 (deux) nuitées.

6 – ASSURANCE ANNULATION – INTERRUPTION DE SÉJOUR

Breizheol propose une assurance annulation auprès du cabinet Gritchen Affinity qui doit être souscrite au moment du paiement de l’acompte. Elle est proposée au prix de 5% du montant total de la réservation. Cette assurance comprend le remboursement des frais de séjour déjà versés, mais n’inclut pas le coût de l’assurance.

Afin que l’assurance puisse fonctionner, le Client doit obligatoirement, dès connaissance du sinistre, aviser l’assureur dans les 48h et lui fournir tous les documents demandés relatifs au sinistre. Dans le cas d’un départ anticipé, le Client doit prévenir Breizheol. Le Client doit impérativement prendre connaissance et télécharger l’intégralité des conditions générales d’assurances sur simple demande.

7 – MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

7.1 Modification à la demande du Client

7.1.1 Demande de modification à plus de 4 semaines avant la date de début du séjour
En principe, une fois la demande de réservation validée par Breizheol, le contrat est ferme et définitif et il n’est plus possible de le modifier.

Toutefois en réservant avec Breizheol, le Client bénéficie de la possibilité de faire, sans coût supplémentaire, une unique demande de modification par réservation soit de date, soit de type d’hébergement de loisirs, sous réserve :
– qu’elle soit effectuée plus de 4 semaines avant le début du séjour, que la durée du séjour ne

soit pas diminuée, des disponibilités du logement à la date de la demande de modification. Toute demande de modification doit être exprimée par e-mail écrit de la part du Client.

Les modifications ne seront réputées acceptées par Breizheol qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification.
Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client sera redevable de la différence.

7.1.2 Demande de modification moins de 4 semaines avant le début du séjour
En-deçà de 4 semaines avant la date de début de séjour, le Client pourra effectuer une modification dans la mesure où celle-ci est possible, sans possibilité toutefois de réduire la durée du séjour.

7.2 Modification de l’hébergement indépendamment de la volonté de Breizheol

Dans le cas où Breizheol serait contrainte de modifier l’hébergement de loisirs pour des raisons indépendantes de sa volonté (exemple : maintenance impérative de l’hébergement pour des raisons de sécurité) avant le commencement du séjour ou au jour de l’arrivée du Client, Breizheol s’engage à en justifier et à offrir au Client, selon les disponibilités, un séjour de qualité et équipements similaires ou équivalents.

Le Client n’aura pas à payer de supplément. Breizheol s’engage à rembourser au Client la différence de prix pour le cas où le séjour substitué serait d’une valeur inférieure, ainsi que l’éventuel coût du supplément lié au choix d’un hébergement de loisirs ou emplacement spécifique. En cas de refus, le Client aura la possibilité de renoncer sans coût à sa réservation et Breizheol s’engage à lui rembourser toutes les sommes versées.

8 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

8.1 Procédure en cas d’annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation de réservation doit :

• –  faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception

  envoyée à l’adresse suivante : BREIZHEOL, Service Réservations, 5 rue des Alizés,

  56170 QUIBERON – France

• –  Être reçue au plus tard 7 (sept) jours avant la date prévue du début de séjour (le cachet de

  la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective).

  8.2 Annulation en cours de période de location

  Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.

  8.3 Annulation de réservation d’un hébergement de loisirs

Si une assurance annulation a été souscrite, les conditions de l’article 6 s’appliquent. Si aucune assurance annulation n’a été souscrite :

• –  99% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d’annulation 60 jours avant l’arrivée ou plus tôt.

• –  70% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d’annulation 21 jours avant l’arrivée ou plus tôt.

• –  50% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d’annulation 14 jours avant l’arrivée ou plus tôt.

• –  1% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d’annulation 7 jours avant l’arrivée ou plus tôt.

• –  0% remboursable si annulation après.
  Breizheol remboursera le Client par chèque ou virement bancaire.

  9 – ANNULATION DU FAIT DE BREIZHEOL

  Hors circonstances liées à un événement de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, et ce conformément aux dispositions de l’article 15, si Breizheol se voyait dans l’obligation d’annuler une réservation sans pouvoir proposer de solution de substitution similaire ou équivalente au Client pour la même période, elle s’engage à proposer au Client, selon les disponibilités, le choix entre :
  – un autre séjour de niveau équivalent sur une autre période
  – ou la restitution de tous les versements déjà effectués par le Client

  Les présentes dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un séjour de substitution proposé par Breizheol.

  10 – DÉPÔTS DE GARANTIE

  10.1 Montant du dépôt de garantie et fonctionnement

  Le Client s’engage à verser un dépôt de garantie à son arrivée

  Le dépôt de garantie de 700 euros et le forfait ménage de 150 euros seront enregistrés à votre arrivée grâce à une empreintes de CB (non débitée).

  Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le(s) locataire(s) comme une participation au loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le(s) locataire(s). Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages pertes ou vol causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement pendant la période de location.

  En l’absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai de 10 jours après son départ.

  En cas de dégradations et/ou de la non réalisation du ménage, les cautions seront reversées dans un délai maximum de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et facture à l’appui.
  Dans le cas d’un non règlement amiable, une expertise sera faite et le tribunal sera saisi. C’est le Tribunal d’Instance du lieu de la location qui est compétent.

  10.2 Obligations du Client

  Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement, ses équipements qui lui sont loués et à les restituer dans un bon état lorsqu’il le(s) quitte à la fin de son séjour. A la fin de son séjour, le Client doit obligatoirement:
  ✔ Vider le réfrigérateur, ne pas laisser de nourriture

  ✔ Aérer le mobil-home
  ✔ Laver la vaisselle et la ranger dans les placards
  ✔ Vider les poubelles
  ✔ Veillez à laisser l’emplacement propre
  ✔ Nettoyer la cuisine et les équipements
  ✔ Mettre les draps/serviettes de toilette dans le sac prévu et le déposer sur la terrasse

  Par ailleurs, sauf souscription à l’option “ménage fin de séjour”, le Client a l’obligation de balayer et nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres si marques ou traces importantes, les WC, le réfrigérateur, le micro-ondes ainsi que le salon de jardin et le barbecue.

10.3 Souscription à l’option « Ménage en fin de séjour »

En souscrivant à l’option “ménage en fin de séjour”, le Client est déchargé de l’obligation de nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres, les WC, le réfrigérateur, le microondes ainsi que le salon de jardin et le barbecue. Cette obligation est à la charge de Breizheol.

Si vous souhaitez que l’on fasse le ménage à votre départ, merci de nous l’indiquer au plus tard le jour de votre arrivée, une décision ultérieure entrainerait la désorganisation de notre planning, le montant de la prestation ménage serait alors de 150€ (quelque soit la durée de votre séjour)

• FORFAIT MENAGE fin de séjour jusqu’à 7 nuits = 85€ – Plus de 7 nuits = 120€
• FORFAIT MENAGE fin de séjour juillet/août = Jusqu’à 7 nuits 120€/séjour – Plus de 7 nuits = 150€

10.4 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 150€

Le dépôt de garantie d’un montant de 150€ versé conformément à l’article 10.1 des présentes sera décompté suivant le détail ci-après en cas de ménage non respecté :

• Sol non nettoyé / collant……………………………………………………………………40€ 

• Sanitaires/douches non nettoyés……………………………………………………………40€ 

• Terrasse et/ou salon de jardin et/ou barbecue non nettoyés………………………………..30€ 

• Réfrigérateur non nettoyé/dégivré………………………………………………………….25€ 

• Micro-onde non nettoyé……………………………………………………………………15€ 

• Vaisselle sale et/ou non rangée……………………………………………………………..15€ 

• Présence de marques/traces importantes sur les vitres……………………………………..15€ 

• Poubelles non vidées……………………………………………………………………….10€ 

• Linge de toilette et/ou de toilette non déposé non rassemblé dans la pièce principale…….10€ 

Liste non exhaustive

Le Client sera toutefois exonéré des montants dus pour les prestations prises en charges par Breizheol dans le cadre de l’option “ménage en fin de séjour”, à condition d’y avoir souscrit.

Tous les manquements liés au ménage et à la propreté non répertoriés dans le tableau susvisé seront déduits du dépôt de garantie à hauteur d’un montant forfaitaire de 20 euros par manquement.

Par ailleurs, si l’hébergement de loisirs n’est pas libéré à 10h le jour du départ (hors saison) 9h (juillet/août), entrainant une désorganisation de son planning, un montant forfaitaire de 80€ pourra être retenu par Breizheol sur le dépôt de garantie.

10.5 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 700€

Breizheol pourra conserver tout ou partie du montant de 700€ versé par le Client afin de couvrir les dommages matériels survenant lors du séjour du Client.

Le montant déduit du dépôt de garantie sera établi par Breizheol comme suit :

• –  pour les dommages matériels : à hauteur de la valeur de la réparation ou du remplacement

  si la réparation est impossible

• –  pour les objets perdus ou endommagés au regard de l’inventaire : à hauteur de la valeur de

  l’objet concerné, conformément à une grille tarifaire établie annuellement par Breizheol, accessible au Client sur simple demande.

  10.6 : Assurance villégiature

  Le Client résidant en France devra fournir une attestation d’assurance location de vacances (ou RC villégiature). C’est une garantie qui couvre les dommages que le Client pourrez causer au(x) propriétaire(s) de l’hébergement de loisirs supérieurs au montant de la caution (700€).

  Cette demande peut se faire directement depuis votre espace client en ligne sur le site ou l’application de l’assureur, elle est gratuite, c’est une extension de votre RC.

  Adresse du camping : 7 boulevard de la Teignouse – 56170 QUIBERON

11 – ARRIVÉES – DÉPARTS

11.1 Horaires d’arrivée et de départ

Hors saison et moyenne saison : les hébergements de loisirs sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée du Client et doivent être impérativement libérés avant 10 heures au plus tard le jour du départ.
Juillet/août : les hébergements de loisirs sont disponibles à partir de 17 heures le jour de l’arrivée du Client et doivent être impérativement libérés avant 09 heures au plus tard le jour du départ.

11.2 Horaires d’arrivée et de départ – Tolérance

Breizheol accepte les arrivées prévues à l’article 11.1 jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue dans le formulaire de réservation à 12 heures. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui est demandé de prévenir Breizheol.

Passée cette heure, et sans avoir prévenu Breizheol, la réservation sera considérée comme annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement (cf. article 8).

11.3 Horaires et accès en véhicule motorisé

Les barrières sont automatiques, elles s’ouvrent à la lecture de votre plaque, cette information est donc indispensable pour entrer dans le camping (sécurité) et accéder à votre logement. En l’absence de cette information, Le Client devra la déclarer lui-même à l’accueil du camping à votre arrivée.

En principe une seule voiture est autorisée par emplacement. L’accès à hébergement de loisirs en véhicule motorisé n’est autorisé que jusqu’à 23H. Passée cette heure, la barrière automatique sera fermée. Le Client devra alors stationner son véhicule à l’extérieur du camping ou sur le parking à l’entrée.

12 – BASSE SAISON

Rappel : vous avez réservé la partie hébergement du logement de loisirs, le prix n’incluant pas le Fun Pass qui est une option payante, gérée indépendamment par le camping permettant l’accès à ses structures et équipements (complexe aquatique, clubs enfants, animations, snack-bar, épicerie…)

Le Client est informé que certaines installations, aménagements, prestations ou animations ne sont accessibles qu’en haute saison. Les équipements et installations communs de sports et de loisirs, sont disponibles aux horaires d’ouverture affichés au bureau d’accueil du camping. Pour toute réservation en basse saison, Breizheol conseille au Client de se renseigner auprès d’un conseiller lors de sa réservation.

13 – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU CLIENT

Le Client s’oblige à être et sera responsable :

• –  du respect par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, et ses visiteurs, des termes du

  Règlement intérieur et des Règlements spécifiques que le Client déclare connaître,

• –  des dommages résultant d’une violation des présentes Conditions Générales, du Règlement

  intérieur ou des Règlements spécifiques commise par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite pourrai(en)t causer.

  A titre de condition déterminante pour Breizheol, le Client s’oblige au respect absolu des conditions du règlement intérieur relatives à la qualité de la vie des autres résidents, à veiller à ne jamais avoir un comportement violent, ni proférer de propos injurieux, diffamatoires, dénigrants, racistes ou menaçants à l’encontre des autres clients ou du personnel su camping.

  Si le séjour devait être interrompu pour non-respect des présentes dispositions conformément aux dispositions de l’article 16, Breizheol ne procéderait à aucun remboursement total ou partiel, ni aucun dédommagement quelconque.
  Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement de loisirs et l’emplacement loués, comme les parties et installations communes, et également à laisser son hébergement de loisirs et son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour. De plus, le Client s’engage à ne jamais compromettre la sécurité du camping ou des personnes qui s’y trouvent.

14 – RESPONSABILITÉ DU CAMPING

14.1 Force majeure

Les prestations fournies par le camping au titre des présentes Conditions Générales de Vente peuvent être affectées par des événements de force majeure, susceptibles de menacer le maintien de la sécurité des clients du camping ou s’imposant à Breizheol. En cas de survenance d’un événement de force majeure, Breizheol ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences en résultant, telles que notamment la fermeture temporaire ou durable d’installations, des ruptures d’alimentation en fluides ou la suppression de services, particulièrement lorsque les mesures décidées par le camping sont dictées par le maintien de la sécurité des clients et usagers du camping.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes ou perturbations climatiques.
Les décisions et injonctions des pouvoirs publics, de par les présentes Conditions Générales de Vente, ont les mêmes conséquences que les cas de force majeure visés ci-dessus.

14.2 Effets personnels

En aucun cas Breizheol n’assume d’obligation de garde des effets personnels dans l’enceinte de son entreprise.

• Gestion des oublis……………………………forfait 15€ (hors emballage et frais postaux)

14.3 Limitation de responsabilité de Breizheol

La responsabilité de Breizheol, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

• –  Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’ils soient,

  pendant ou suite à un séjour

• –  Panne ou mise hors service des équipements techniques pour des raisons indépendantes de

  la volonté du camping (maintenance impérative notamment)

• –  Mesures ponctuelles prises par le camping afin de limiter l’accès à certaines installations, y

  compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des

  normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique

• –  Dommages causés ou subis par les véhicules des clients du fait de l’environnement dans

  lequel ils stationnent et circulent au sein du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer. Le Client est ainsi informé que le camping est implanté dans des endroits privilégiés par le soleil, la forêt et/ou le littoral, engendrant nécessairement de possibles risques naturels (pins, sève, embruns salés, etc.).

• –  Modification du programme d’animation ou des activités proposées ;

• –  Fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté du

  camping ;

• –  Toute prestation délivrée par un tiers, le tiers assumant seul la responsabilité de ses propres

  prestations

• –  Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations

  délivrées par le camping et ayant entrainé leur inexécution ou leur mauvaise exécution

• –  Inexécution ou mauvaise exécution du présent contrat du fait de la faute du Client

  15 – RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT

  A défaut par l’une des Parties de respecter l’une quelconque de ses obligations contractuelles, l’autre Partie sera en droit de procéder, si bon lui semble, à la résolution automatique, immédiate et de plein droit du présent contrat par simple émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour.

  Pour le cas où l’inexécution est susceptible de remède et sauf urgence dans les conditions de l’article 1226 du Code civil, ou faute grave, cette lettre recommandée vaudra mise en demeure de remédier parfaitement à l’inexécution dans un délai maximum de 15 jours (ou dans un délai raisonnable dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour).

A défaut de parfait remède à l’issue du délai imparti, la résolution sera automatiquement acquise sans qu’il soit besoin d’une nouvelle notification. La mise en demeure visée ci-dessus devra préciser les manquements auxquels il est demandé de remédier, reproduire l’intégralité de la présente clause résolutoire et la volonté d’en faire application. En cas de résolution du Contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

16 – PROTECTION DE VOS DONNÉES

Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l’occasion de la signature du présent contrat sont traitées par Breizheol. En fonction des catégories de données concernées, elles sont recueillies par Breizheol sur la base du présent contrat, d’une obligation légale, du consentement du Client ou encore de l’intérêt légitime de Breizheol.

Ces données sont indispensables à la conclusion et l’exécution du présent contrat, ainsi qu’à des fins de gestion de la réservation du Client. Par ailleurs, ces données sont traitées par Breizheol pour effectuer la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées, toute opération relative à la gestion des clients, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients (il est précisé que le Client a la possibilité de s’y opposer sans frais et sans avoir à se justifier par simple demande auprès de Breizheol), à l’établissement de statistiques anonymes, à la gestion de tout éventuel programme de fidélité, à la gestion des demandes d’exercice des droits informatique & libertés (droit d’accès, rectification, opposition, etc.), à la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des réclamations, du service après-vente.

En tout état de cause, le Client dispose des droits suivants :

• –  Droitd’accèsàsesdonnéespersonnellesquifigurentdanslabasededonnéesde Breizheol,

• –  Droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de Breizheol

• –  Droit de limitation au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données,

• –  Droitdeportabilitédesesdonnées

• –  Droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données pour motifs légitimes, et

  notamment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par

  Breizheol (par voie téléphonique, SMS ou email)

• –  Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques le

  concernant ou l’affectant de manière significative

• –  Droit de définir du sort de ses données après son décès

  Le Client peut exercer ces droits sans frais, en adressant une demande à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : BREIZHEOL – 5 rue des Alizés – 56170 QUIBERON

  Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Naturellement, Breizheol est à sa disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

  17 – DROIT APPLICABLE

  Tout litige survenant entre le Client et Breizheol relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français (sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)).

18 – RAPPEL DE QUELQUES POINTS SPÉCIFIQUES

18.1 : Animaux de compagnie

Les séjours avec des animaux ne sont pas systématiquement autorisés par les propriétaires.

• –  Le Client a fait une réservation pour un hébergement de loisirs sur lequel un chien est accepté, et a reçu une confirmation expresse de Breizheol

• –  Le Client doit s’acquitter du paiement d’un supplément d’un montant de 6€ par nuit ou 30€/semaine et par hébergement (maximum deux chiens par hébergement de loisirs)

• –  Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas autorisés

• –  Les chiens doivent être tenus en laisse sur le camping et être sous la surveillance

  permanente du Client

• –  Le Client doit ramasser immédiatement tout excrément de son chien

• –  Le Chien doit être tatoué ou pucé

• –  Le Client ne doit pas laisser son animal seul dans le logement

• –  Le Client devra respecter les dispositions du règlement intérieur relatives aux animaux de

  compagnie. En tout état de cause, tout animal admis sur les lieux pourra être interdit par le camping en cas de comportement hostile, dangereux et/ou s’il génère des plaintes de voisinage ou des nuisances

  18.2 : Nuisances et interdictions

  Une caution de 250€ a été mise en place par la direction du camping si le logement du Client est signalé comme ayant fait du bruit après 23h, considérée comme tapage nocturne.

  INTERDICTION formelle de recharger tout véhicule électrique ou hybride sur l’installation électrique du logement de loisirs, celle-ci n’étant pas prévu à cet effet (risque d’incendie).
  Des bornes sont disponibles sur le camping ou en ville, au même titre que les pompes de carburant dans les stations.

  18.3 : A savoir :

  Breizheol attire l’attention du Client sur l’utilisation des cartes prépayées ou de banque en ligne au moment d’effectuer les empreintes bancaires (caution).
  Son expérience témoigne qu’avec ce type de carte, les sommes ont été débitées immédiatement, sans pour autant être créditées sur le compte de Breizheol.

  Le Client doit s’assurer auprès de sa banque, avant son arrivée, que le dépôt de garantie réalisé par empreintes bancaires ne sera pas débité de son compte.

  Breizheol ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de ce débit, si la situation se présente.

  18.5 : Options possibles

  Le linge de lit et de toilette n’est pas disponible dans le logement de loisirs. Vous pouvez faire appel à Breizheol pour le louer.

  • Linge de lit (drap housse, housse de couette, taie d’oreiller) 10€/lit simple (1pers.) 16€/lit double (1 ou 2pers.)

• Linge de toilette (serviette de toilette et de bain)………… 8€/personne + 1(ou 2) tapis de bain selon hébergement
  2 torchons sont à votre disposition dans le logement loisirs.

• Lit Bébé/matelas/drap housse (sous réserve de disponibilité)…..6€ la nuit ou 40€ le séjour

• Chaise haute 0-15kg (sous réserve de disponibilité)……………6€ la nuit ou 40€ le séjour

  Si location des 2 équipements en même temps : 10€ la nuit ou 60€/séjour